Le mi-temps thérapeutique est une mesure mise en place pour permettre aux fonctionnaires de reprendre progressivement leur travail après une période d’arrêt maladie. Cependant, il peut arriver qu’une rechute survienne pendant cette période de réadaptation. Dans cet article, nous abordons les démarches et les actions à entreprendre pour un fonctionnaire confronté à une chute après un mi-temps thérapeutique.
Qu’est-ce qu’un mi-temps thérapeutique ?
Un mi-temps thérapeutique est une mesure qui permet à un salarié de reprendre progressivement son activité professionnelle après un arrêt de travail pour raison de santé. Il s’agit d’une période de travail réduite pendant laquelle le salarié bénéficie d’un aménagement de ses horaires ou de ses tâches afin de faciliter sa réinsertion professionnelle.
Le mi-temps thérapeutique est généralement prescrit par un médecin, qui reçoit l’état de santé du salarié et détermine la durée et les modalités de cette période de travail réduite. Pendant cette période, le salarié peut bénéficier d’un suivi médical et de soins complémentaires, si nécessaire.
L’objectif est de permettre au salarié de reprendre petit à petit ses fonctions tout en préservant sa santé et en évitant une rechute. Cela peut être particulièrement utile dans les cas de maladies chroniques ou de convalescence après une hospitalisation.
Lorsqu’une rechute survient après un mi-temps thérapeutique, il faudra chercher à comprendre la nature et la gravité de la nouvelle affection ou de l’aggravation de la condition existante. Le fonctionnaire doit consulter son médecin traitant et obtenir un certificat médical détaillé indiquant la nature de la chute et les limitations fonctionnelles qui en nécessitent.
Informer son employeur
Pendant le mi-temps thérapeutique, le salarié continue à percevoir une rémunération, mais celle-ci est réduite proportionnellement à la durée de travail effectuée. L’employeur doit également mettre en place les mesures nécessaires pour accompagner le salarié dans sa réinsertion, comme l’adaptation du poste de travail ou la mise en place d’aménagements spécifiques.
En dehors du médecin traitant, il est primordial d’informer rapidement son employeur de la rechute et de lui transmettre le certificat médical. Cette étape est essentielle pour garantir la protection des droits du fonctionnaire et pour engager les procédures administratives nécessaires.
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Suivre la procédure
Chaque administration publique a ses propres procédures en matière de gestion des arrêts maladie et des rechutes. Le fonctionnaire doit se conformer aux règles spécifiques à son administration et suivre les démarches prescrites. Il peut être nécessaire de remplir des formulaires, d’envoyer des justificatifs médicaux supplémentaires et de respecter des délais stricts.
Un fonctionnaire ayant le statut de titulaire ou de stagiaire (à l’exception des stagiaires en formation ou exerçant un enseignement professionnel) peut demander à reprendre ses fonctions à temps partiel pour des raisons thérapeutiques après un congé de maladie ordinaire (CMO), un congé de longue maladie (CLM), un congé de longue durée (CLD), ou un congé pour accident de service ou maladie contractée dans l’exercice de ses fonctions. Cette autorisation peut lui être accordée soit parce que le fait de reprendre ses fonctions à temps partiel est considéré comme bénéfique pour améliorer son état de santé, soit parce qu’il doit suivre une rééducation ou une réadaptation professionnelle.
Afin de bénéficier de ce dispositif, le fonctionnaire doit fournir un certificat médical établi par son médecin traitant. Si le médecin agréé par l’administration émet un avis favorable, le temps partiel thérapeutique est accordé. Dans le cas contraire, la demande sera soumise au comité médical ou à la commission de réforme compétente, qui prendra une décision. En termes d’horaires, le temps partiel thérapeutique peut représenter entre 50 et 90 % du temps de travail normal du demandeur, mais il ne peut en aucun cas être inférieur à un mi-temps.
Réévaluation des droits
Suite à une rechute, les droits du fonctionnaire peuvent être réévalués en termes d’indemnités journalières, de congés maladie et de prise en charge médicale. Il est recommandé de se rapprocher du service des ressources humaines de son administration pour obtenir des informations précises sur les droits et les démarches à suivre.
Suivi médical et traitement
Après une rechute, il est probable que le fonctionnaire doive poursuivre un suivi médical renforcé. Il devra donc se conformer aux recommandations médicales, suivre scrupuleusement les traitements prescrits et de prendre les mesures nécessaires pour favoriser la guérison et la réadaptation.
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Éventuelles adaptations
En cas de rechute, des adaptations de poste ou des aménagements de travail peuvent être prévues pour favoriser le maintien en emploi du fonctionnaire. Ces mesures visent à prendre en compte les limitations fonctionnelles résultant de la rechute tout en permettant au fonctionnaire de continuer à exercer ses fonctions dans la mesure du possible. Discutez-en avec votre employeur et sollicitez, si besoin, l’avis du médecin du travail.
En cas de rechute après un mi-temps thérapeutique, il faut agir rapidement et suivre les procédures administratives en vigueur. La communication avec son employeur et son médecin traitant est essentielle pour bénéficier des droits et des aménagements adaptés à sa situation. En prenant les mesures appropriées et en restant en contact avec les différentes parties concernées, le fonctionnaire pourra envisager une reprise du travail dans les meilleures conditions possibles.
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