Mécénat

Déduction Fiscale

Si votre Commerce, Entreprise ou Société est assujettie à l’impôt sur le revenu ou sur les sociétés (IR ou IS) et que vous décidez de faire (en nature ou en numéraire) un don à radio Sud-Med, vous pouvez bénéficier d’une déduction fiscale égale à 60% du montant du don dans la limite d’un plafond de 5 ‰ (5 pour mille) de votre chiffre d’affaires annuel.

Votre entreprise peut faire des dons sous trois formes différentes :

Don en numéraire : c’est le don d’argent par votre entreprise.
Don en nature : c’est le don de marchandises par votre entreprise.
Don de compétences : c’est la mise à disposition de salariés de votre entreprise.

Si votre entreprise a effectué un don sous forme de mécénat en nature ou de compétence, en contribuant avec des moyens (produits ou services), cette contribution est alors valorisée au prix de revient.

Facultative, une convention de mécénat, définissant les conditions de l’aide apportée par votre Entreprise, peut éventuellement être établie entre votre Entreprise et Sud-Med.

Convention de mécénat pour une aide en nature de biens
ou
Convention de mécénat pour une aide en numéraire
ou bien
Vous pouvez tout simplement faire une attestation de don.

Sud-Med (Association locale reconnue Organisme d’Intérêt Général) étant éligible au mécénat déductible, le don ouvre droit, pour les donateurs (Commerces, Entreprises et Sociétés) à cet avantage fiscal.

Sud-Med, bénéficiaire du don, délivre au donateur un reçu fiscal. Ce formulaire s’intitule « Reçu au titre des dons à certains Organismes d’Intérêt Général ».

Accéder au Formulaire (sur le site Service-Public.fr)

Plaquette_Mecenat

Guide_Pratique_Dons_Et_Mecenat

Modele_Attestation_De_Don